Tenir les comptes de l’association
Mon association doit-elle tenir des comptes ?
Oui, mais ceux-ci peuvent être adaptés à la nature et à l’étendue des activités de l’association. Ainsi, la nouvelle loi crée trois catégories d’associations, en fonction du nombre de leur personnel équivalent temps plein, du total de leurs avoirs en caisse et du total de leurs avoirs en banque. Le type de comptabilité à tenir dépendra donc du point de savoir si l’association est considérée comme « petite », « moyenne » ou « grande ».
Explications sur les trois catégories d’associations pour déterminer le régime comptable
Une association n’ayant pas dépassé pendant deux exercices de suite les limites d’au moins deux des trois critères suivants :
1. Nombre des membres du personnel en équivalent plein temps : moins de trois
2. Total des revenus : 50.000 euros
3. Total des actifs : 100.000 euros
est une « petite association » qui doit tenir une comptabilité renseignant les recettes et les dépenses.
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Une association n’ayant pas dépassé pendant deux exercices de suite les limites d’au moins deux des trois critères suivants :
1. Nombre des membres du personnel en équivalent plein temps : plus de quinze
2. Total des revenus : 1.000.000 euros
3. Total des actifs : 3.000.000 euros
est une « association moyenne » qui doit tenir une comptabilité selon les règles de la comptabilité en partie double.
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Une association ayant dépassé pendant deux exercices de suite les limites d’au moins deux des trois critères suivants :
1. Nombre des membres du personnel en équivalent plein temps : plus de quinze
2. Total des revenus : 1.000.000 euros
3. Total des actifs : 3.000.000 euros
est une « grande association » qui doit tenir une comptabilité conforme au régime applicable aux entreprises et faire contrôler ses comptes par un réviseur d’entreprises agréé.
Les comptes annuels des associations de chacune de ces catégories doivent être déposés et publiés au Registre du Commerce et des Sociétés.
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Le nombre des membres du personnel porte uniquement sur le personnel avec un contrat de travail, temps plein, partiel, à durée déterminée ou indéterminée. Les bénévoles et intérimaires ne sont pas concernés.
Les revenus incluent les cotisations, recettes courantes ou ponctuelles, les dons et subventions.
Le total des actifs inclut les avoirs en banque et en caisse, les créances, le matériel, le mobilier, les équipements et les biens immobiliers.
Quels sont les documents comptables à déposer selon la taille d’une association?
| Petite association | Associations moyennes | Grandes associations | |
| Nombre des membres du personnel en équivalent plein temps | Moins de 3 | Pas plus de 15 | Plus de 15 |
| Total des revenus | 50.000 EUR | 1.000.000 EUR | Plus de 1.000.000 EUR |
| Total des actifs | 100.000 EUR | 3.000.000 EUR | Plus de 3.000.000 EUR |
| Type de comptabilité | comptabilité simplifiée renseignant l’intégralité des recettes et des dépenses | comptabilité selon un système de livres et de comptes en partie double | comptabilité selon un système de livres et de comptes en partie double |
| Documents comptables requis annuellement en fin d’exercice |
au minimum un état des recettes et des dépenses suivis d’une annexe portant sur les informations suivantes : 1° le total des avoirs en caisse ; 2° le total des avoirs en banque ; 3° le nombre des membres définis par tranches de membres ; 4° le pourcentage des transferts de fonds vers les autres pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen |
au minimum un compte de profit et pertes et un bilan suivis d’une annexe portant sur les informations suivantes : 1° le nombre des membres définis par tranches de membres 2° le volume de financement d’autres entités 3° le pourcentage estimé d’activités exercées au Grand-Duché de Luxembourg, dans les autres pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ; 4° le pourcentage des transferts de fonds vers les autres pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen |
au minimum en des comptes annuels préparés conformément au régime comptable applicable aux entreprises ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises dont l’annexe comporte des informations supplémentaires portant sur : 1° le nombre des membres définis par tranches de membres ; 2° le volume de financement d’autres entités 3° le pourcentage estimé d’activités exercées au Grand-Duché de Luxembourg, dans les autres pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen 4° le pourcentage des transferts de fonds vers les autres pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen |
Un réviseur d’entreprises agréé est-il obligatoire ?
Un réviseur d’entreprises agréé est obligatoire uniquement pour les grandes associations.
Comment les comptes sont-ils adoptés ?
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les documents comptables annuels relatifs à l’exercice social écoulé, ainsi que le projet de budget de l’exercice suivant.
Dans le mois de leur approbation par l’assemblée générale, le conseil d’administration dépose les documents comptables, et les publie par mentions de leur dépôt, au Registre de Commerce et des Sociétés.
Combien de temps faut-il garder les documents comptables?
Les documents et informations visés ici, et les pièces justificatives sous-jacentes, quel que soit la forme de leur conservation, doivent être conservés, suivant un classement méthodique, pendant dix ans à partir de la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.