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Rubriques Auprès du Président du Tribunal d’arrondissement compétent pour la localité du siège social. Mis à jour le 31-10-2014

Rubriques Oui, la liste des membres en ordre alphabétique doit être déposée tous les ans en double exemplaire auprès du Registre de Commerce. Mis à jour le 31-10-2014

Rubriques Non, il faut déposer les statuts auprès du Registre de Commerce, car la personnalité civile est acquise à l’association à compter du jour où ses statuts sont publiés au Mémorial. Mis à jour le 31-10-2014

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