Où faut-il faire une requête pour homologuer les rapports des assemblées générales ? Rubriques Assurances Une association qui accueille des bénévoles, a-t-elle besoin de souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile ? Est-ce qu'il existe une assurance obligatoire pour bénévoles ? Les bénévoles sont-ils personnellement responsables des dommages qu’ils pourraient causer dans l’exercice de leur activité ? Bénévolat Un mineur peut-il faire du bénévolat ? Un bénévole peut-il être rémunéré ? Comment puis-je devenir bénévole? Juridique Est-ce qu’il suffit de déposer les statuts d’une a.s.b.l auprès de l’administration communale ? En quelle langue les documents destinés au dépôt au Registre de Commerce doivent-ils être rédigés ? Faut-il déposer une liste de membres au Registre de Commerce ? Où faut-il faire une requête pour homologuer les rapports des assemblées générales ? Auprès du Président du Tribunal d’arrondissement compétent pour la localité du siège social.
