Association sans but lucratif L'association sans but lucratif (a.s.b.l.) est un groupement de personnes qui se sont réunies en vue de réaliser un objet, un but, un projet, une cause en commun, et qui ont choisi et accepté de soumettre la création et le fonctionnement de leur association à des règles déterminées par la loi. L’a.s.b.l. n’a pas le droit de poursuivre un but lucratif, c'est-à-dire d’exercer son activité dans l’unique but de réaliser un profit, un bénéfice ou une dividende à soi-même ou à ses membres. Le législateur exclut du champ d’activité d’une a.s.b.l., les opérations commerciales ou industrielles. Cela ne veut pas dire qu’une a.s.b.l. n’a pas le droit de toucher de l’argent lors de ses activités, mais cet argent éventuellement réalisé ne doit pas être distribué directement aux membres dans le cadre d'une relation "intéressé" (de l'argent contre mon service), mais doit être affecté à l’achat de matériel et de choses nécessaires pour la réalisation de l’objet de l'association. Ces biens appartiendront à l’association. Une a.s.b.l. régulièrement constituée et gérée peut jouir d’une personnalité juridique propre, autonome et différente de celle de ses membres et elle peut se prévaloir de cette dernière par rapport aux tiers, càd aux non-membres. Selon la loi, une a.s.b.l. ne peut posséder en propriété ou autrement pas plus que les immeubles nécessaires pour réaliser l’objet en vue duquel elle est formée. La forme juridique de l’a.s.b.l. garantit une certaine protection à ses membres / administrateurs. Ceux-ci peuvent en quelque sorte se « cacher » derrière l’association, ils sont considérés comme agissant dans le cadre de leurs fonctions au nom et pour compte de l’a.s.b.l., en tant que mandataires de celle-ci et non pas en leur propre nom. Les associations doivent aussi garder à l’esprit que seulement une vie associative transparente permet de conserver à moyen et long terme les avantages, garanties et droits des acteurs et de prévenir des tensions ou des conflits. Dans ce contexte il faut veiller à la plus grande transparence dans la gestion et l’administration de l’association et surtout dans les finances. Toutes les informations à ces niveaux sont à déposer au Registre de Commerce, où est gardé un dossier pour chaque association. Info : Bien évidemment, les tribunaux agissent de manière pragmatique, et acceptent que des associations puissent avoir occasionnellement des activités relevant du domaine lucratif (par exemple, organiser des concours hippiques). En contrepartie, ils exigent que soient tirées toutes les conséquences d’une telle activité (une association pouvant être poursuivie pour concurrence déloyale, par exemple).
