Informations juridiques La présente rubrique regroupe des informations juridiques concernant le statut des bénévoles, les statuts et la gestion d'une association ou d'une fondation. Pour connaître les détails (assemblée générale, conseil d'administration, assurances, responsabilité pénale d'une association, Registre de Commerce...) reportez-vous aux chapitres en questions. Responsabilité pénale des personnes morales Assurances Accident automobiles Il s’agit d’une assurance obligatoire qui couvre toujours le véhicule indépendamment de la personne qui conduit la voiture. Lire Assurance Responsabilité civile Définition de l'assurance : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les associations. Lire Locaux et biens des associations L’association qui est propriétaire d’un immeuble respectivement de biens mobiliers, est exposée à de nombreux risques susceptibles d’être couverts par une assurance. Lire Prestations des assureurs en cas de dommages corporels subis par les bénévoles Cette assurance s'étend aux accidents dont sont victimes les personnes occupant comme conducteur ou passager d’un véhicule automoteur. Lire Démarches au Registre de Commerce et des Sociétés Types d'association Association de fait Une association de fait est un groupement qui n'a aucune structure ou bien celle qui a une structure, mais qui n'est pas conforme à la législation sur les a.s.b.l. Lire Association sans but lucratif Une a.s.b.l. n’a pas le droit de poursuivre un but lucratif, c'est-à-dire d’exercer son activité dans l’unique but de réaliser un profit, un bénéfice à ses membres. Lire Fondation Les fondations réalisent une œuvre à caractère philanthropique, social, religieux, scientifique, artistique, pédagogique, sportif ou touristique. Lire Organisation non gouvernementale Dans l’esprit de l’opinion publique, le terme de ONG fait référence aux associations dites humanitaires qui travaillent dans le domaine du développement. Lire Syndicat d'initiative Le syndicat d’initiative est un organisme d’intérêt qui a pour but principalement de défendre et de promouvoir les activités touristiques. Lire Association agricole L'association agricole sera formée, sous peine de nullité, par acte notarié ou par acte sous seing privé, fait en double original et enregistré. Lire Organisation d'une manifestation Demander un agrément Associations conventionnées Liberté d'association au Luxembourg
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