Assurance Responsabilité civile Les associations légalement constituées et dès lors investies de la personnalité morale ainsi que les associations de fait, peuvent dans l’exercice de leurs activités causer par leur faute, leur négligence ou leur imprudence des dommages à tiers. Définition de l'assurance Responsabilité civile : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les associations. Le risque responsabilité civile peut être couvert par une assurance qui n’est pas obligatoire. Celle-ci couvre en principe la responsabilité délictuelle tandis que la responsabilité contractuelle n’est assurée qu’occasionnellement et de façon très restrictive. Cette assurance doit couvrir : l’association en tant que personne morale; ses dirigeants; ses membres, salariés et toutes les personnes bénévoles impliquées dans les activités de l'association ; il faut que les bénévoles soient considérées comme tiers entre eux et vis-à-vis de l’association pour les dommages qu’ils pourraient s'occasionner les unes aux autres. Remarque : Ainsi quand un bénévole subit un préjudice par la faute d’un autre bénévole, il peut être indemnisé ; de même le bénévole qui cause un dommage à l’association sera couvert et les personnes dont l’association a la surveillance et la responsabilité (par exemple les mineurs qui lui sont confiés) la responsabilité du fait des biens dont l’association a la garde les risques liés aux activités de l’association (activités habituelles, occasionnelles ou exceptionnelles) Remarque : Souvent les activités exceptionnelles (exemple : organisation d’un bal public) doivent faire l’objet d’une déclaration spéciale ou même d’une police séparée : l’intoxication alimentaire les objets confiés Quelques exemples pratiques Exemple : un club organise une colonie de vacances pour des mineurs tout en assurant aux parents une surveillance de leurs enfants. Un mineur perd ses bagages et les parents font état d’une faute de surveillance de la part de l’association dont la responsabilité peut être engagée de ce fait. Exemple : lors d’une manifestation organisée par une association celle-ci fait une agape pour remplir la caisse du club. Il s’avère que les plats servis contenaient des salmonelles et certaines personnes ont dû être hospitalisée. L’association est responsable du dommage corporel. Leur responsabilité peut également être engagée du fait des biens qui sont sous leur garde. Exemple : L’association est propriétaire d’un équipement d’une salle de réunion. Lors d’un meeting un visiteur veut s’asseoir sur une chaise qui est défectueuse. L’association dont la responsabilité est engagée est tenue de réparer le préjudice corporel subi par le visiteur. La responsabilité des associations peut également être engagée pour des dommages que des bénévoles causent à autrui. Exemple : l’association a préparé des cadeaux de fin d’année pour des personnes âgées. Lors de la distribution de ceux-ci un bénévole fait un geste malencontreux et renverse une tasse de café sur les vêtements d’une dame. L’association est civilement responsable de ce dommage. Il arrive qu’un membre d’une association cause un dommage à un bénévole membre de la même organisation. Exemple : Lors d’une fête organisée par une association les bénévoles préparent des frites qu’ils vendent aux visiteurs pour remplir la caisse du club auquel ils appartiennent. A cette occasion un des bénévoles renverse de la graisse sur le sol. Un autre membre du club glisse sur cette flaque et se casse le poignet et renverse une table pleine de verres. Qui va payer ce dommage ? La responsabilité de l’association peut être engagée par le fait du dommage qu’un membre bénévole a causé à un autre membre de l’association. L’association peut être déclarée responsable des personnes qu’elle a sous sa garde. Exemple : A l’occasion d’une fête locale une association organise une séance de « face painting » pour les enfants qui sont ainsi temporairement sous sa garde. Un des enfants renverse un pot de couleur sur le pantalon d’un passant. L’association est responsable du dommage causé. Exemple : A l’occasion de l’organisation d’une fête un bénévole met à la disposition de l’association une installation pour soutirer la bière du fût. En raison d’une utilisation pas conforme au mode d’emploi l’installation est défectueuse. L’organisation est responsable du dommage causé à « l’objet confié ». Responsabilité civile privée La responsabilité d’un bénévole qui agit à titre personnel en dehors de toute organisation peut engager sa responsabilité. Exemple : Madame X s’est engagée à décorer à titre volontaire l’église du village. A cette occasion elle renverse un grand bouquet de fleurs ; les vêtements et le sac à mains d’une dame qui se trouvait à proximité sont endommagés. Qui va prendre en charge les réparations ? Est-ce que le bénévole peut assurer sa responsabilité pour des cas analogues ? La réponse est simple : si un bénévole fait un dommage à un tiers qui met en cause sa responsabilité civile, il peut s’adresser à son assureur Responsabilité Civile (RC) Vie Privée, qui en général n’exclut pas les activités exercées en tant que bénévole. Le bénévole n’a dès lors pas besoin de conclure des assurances supplémentaires pour ce risque.
