Effectif du public admis dans une salle L’effectif du public est déterminé : soit par le calcul suivant la règle indiquée ci-dessous (effectif théorique) soit suivant la déclaration contrôlée du chef d’établissement (effectif déclaré) Les règles de sécurité à appliquer pour la détermination de l’effectif théorique sont les suivantes : 1. Salles ne disposant ni de tables ni de sièges mobiles ou fixes Effectif théorique : 3 personnes par mètre carré (3 p/m²) de la surface accessible au public. 2. Salles comportant des rangées de sièges fixes L’effectif théorique du public est déterminé d’après le nombre de personnes assises sur les sièges ou banquettes en y ajoutant à raison de trois personnes au m² le nombre de personnes pouvant stationner le long des promenoirs. En cas d’utilisation de banquettes, chaque personne doit disposer d’un emplacement ayant une largeur de 50 cm au moins. 3. Salles comportant des tables entourées de sièges fixes ou mobiles L’effectif théorique de ces salles doit être calculé sur la base d’une personne par m² de la surface délimitée par les emplacements des tables et des sièges, majorée, le cas échéant, du public admis à stationner dans les promenoirs à raison de trois personnes au m². 4. Salles et halls d’exposition L’espace dont dispose le public est compté à raison de trois personnes pour deux m² de la surface totale des locaux auxquels le public a accès. Les stands ne doivent occuper au plus que les deux tiers de la superficie totale de chaque salle, un tiers au moins étant réservé à la circulation du public.
