Organiser une manifestation Les associations organisent des événements de nature très variée: bal, fête populaire, compétition sportive, activité de loisir pour ne citer que ceux-là. L'organisation demande une planification minutieuse des différentes activités pour d'assurer le succès de l'événement: définir des responsabilités obtenir les autorisations nécessaires marketing de l'événement En somme, organiser un événement est comme gérer un projet, dont la complexité peut être plus ou moins grande en fonction de l'événement. Cette rubrique apporte aux associations un certain nombre d'informations qui sont en rapport avec notamment les obligations légales et réglementaires et les rapports avec la presse. Planifier les charges et timing Sécurité lors de manifestations Aménagements intérieurs Règles à respecter quant à la disposition des sièges : Prévoir un plan d’ensemble, de détails faisant apparaître le nombre, la position et les cotes des sièges. Lire Effectif du public admis dans une salle L’effectif du public est déterminé : soit par le calcul de l'effectif théorique soit suivant la déclaration contrôlée du chef d’établissement (effectif déclaré). Lire Tableaux de calcul de l'effectif du service de garde et de sécurité Exemple de calcul du service de garde et de sécurité Lire Service de sécurité / Signaleurs sur la voie publique Consignes à respecter lors de l'organisation de manifestations : L’effectif minimal de ce service est défini par une méthode de calcul (voir document ITM). Lire Sorties de secours Les établissements et les locaux recevant plus de 500 personnes doivent être desservis par au moins trois sorties réglementaires. Lire Autorisations et permissions Autorisations en relation avec la navigation aérienne Débit de boissons alcoolisées Installation de débits supplémentaires En cas d’installation d’un débit supplémentaire, le débitant tient ouvert son local habituel. Lire Responsabilité pénale Les responsables de l'association et/ou les sous-gérants ont leur responsabilité pénale engagée. Lire Permission de voirie pour panneaux de publicité Modalités pratiques Les enseignes publicitaires doivent respecter les prescriptions de l’instruction ministérielle portant réglementation de la signalisation directionnelle. Lire Interdictions Il est défendu de fixer les panneaux sur les arbres d’alignement et sur les équipements de la voirie, tels que les poteaux et les cadres de la signalisation routière. Lire Diffusion de musique Droits d'auteurs L’auteur ou le créateur d’une œuvre littéraire ou artistique a un droit de propriété protégé par la loi sur cette œuvre (la protection continue 70 ans après sa mort). Lire Utilisation de haut-parleurs à l'extérieur Il est défendu d'utiliser de jour des appareils radiophoniques et des haut-parleurs de manière à troubler la tranquillité publique. Lire Loteries et tombolas Colportage et collectes Sous le terme de colportage on comprend la vente ou l’offre de marchandises, de titres et de valeurs mobilières, faite de porte en porte. Lire Informations pratiques pour les loteries à tirage immédiat Pour la loterie à tirage immédiat, la demande doit mentionner la période de vente, le prix du billet, le nombre total de billets en vente et le plan de tirage. Lire Réglementation temporaire de la circulation Hygiène et sécurité alimentaire Hygiène des locaux et du matériel Un aliment préparé propre ne doit jamais entrer en contact avec un aliment sale. Lire Hygiène du personnel Un grand nombre de toxi-infections alimentaires se transmettent par le biais des mains du personnel. Lire Préparation des aliments Pendant la préparation, il faut éviter la contamination croisée, c.-à-d. éviter le contact des aliments préparés avec ceux à l’état brut. Lire Réception et stockage des aliments Tout aliment doit être dans un état de fraîcheur et de propreté irréprochable. La date limite de vente ainsi que le respect du maintien de la chaîne du froid sont à vérifier. Lire Trouver un local Objectifs du sponsoring Bourse du matériel
Aménagements intérieurs Règles à respecter quant à la disposition des sièges : Prévoir un plan d’ensemble, de détails faisant apparaître le nombre, la position et les cotes des sièges. Lire
Effectif du public admis dans une salle L’effectif du public est déterminé : soit par le calcul de l'effectif théorique soit suivant la déclaration contrôlée du chef d’établissement (effectif déclaré). Lire
Tableaux de calcul de l'effectif du service de garde et de sécurité Exemple de calcul du service de garde et de sécurité Lire
Service de sécurité / Signaleurs sur la voie publique Consignes à respecter lors de l'organisation de manifestations : L’effectif minimal de ce service est défini par une méthode de calcul (voir document ITM). Lire
Sorties de secours Les établissements et les locaux recevant plus de 500 personnes doivent être desservis par au moins trois sorties réglementaires. Lire
Installation de débits supplémentaires En cas d’installation d’un débit supplémentaire, le débitant tient ouvert son local habituel. Lire
Responsabilité pénale Les responsables de l'association et/ou les sous-gérants ont leur responsabilité pénale engagée. Lire
Modalités pratiques Les enseignes publicitaires doivent respecter les prescriptions de l’instruction ministérielle portant réglementation de la signalisation directionnelle. Lire
Interdictions Il est défendu de fixer les panneaux sur les arbres d’alignement et sur les équipements de la voirie, tels que les poteaux et les cadres de la signalisation routière. Lire
Droits d'auteurs L’auteur ou le créateur d’une œuvre littéraire ou artistique a un droit de propriété protégé par la loi sur cette œuvre (la protection continue 70 ans après sa mort). Lire
Utilisation de haut-parleurs à l'extérieur Il est défendu d'utiliser de jour des appareils radiophoniques et des haut-parleurs de manière à troubler la tranquillité publique. Lire
Colportage et collectes Sous le terme de colportage on comprend la vente ou l’offre de marchandises, de titres et de valeurs mobilières, faite de porte en porte. Lire
Informations pratiques pour les loteries à tirage immédiat Pour la loterie à tirage immédiat, la demande doit mentionner la période de vente, le prix du billet, le nombre total de billets en vente et le plan de tirage. Lire
Hygiène des locaux et du matériel Un aliment préparé propre ne doit jamais entrer en contact avec un aliment sale. Lire
Hygiène du personnel Un grand nombre de toxi-infections alimentaires se transmettent par le biais des mains du personnel. Lire
Préparation des aliments Pendant la préparation, il faut éviter la contamination croisée, c.-à-d. éviter le contact des aliments préparés avec ceux à l’état brut. Lire
Réception et stockage des aliments Tout aliment doit être dans un état de fraîcheur et de propreté irréprochable. La date limite de vente ainsi que le respect du maintien de la chaîne du froid sont à vérifier. Lire
