Modalités pratiques Les enseignes publicitaires pour soirées dansantes et fêtes champêtres doivent respecter les prescriptions de l’instruction ministérielle du 6 mars 1991 portant réglementation de la signalisation directionnelle. Ce règlement limite le nombre de panneaux à six unités et détermine le temps d'affichage : les enseignes peuvent être montées au plus tôt 15 jours avant l’événement et doivent être enlevées au plus tard 3 jours après la manifestation. Les permissions de voirie sont à octroyer par le préposé du service régional de l'Administration des Ponts et Chaussées sur le territoire duquel a lieu la manifestation, même si quelques panneaux sont prévus d’être implantés sur le territoire d'autres services régionaux. Dans cette occurrence, une copie de la permission de voirie directe est à envoyer pour information aux préposés des services régionaux concernés. Il existe deux types d’enseignes : les panneaux rigides montés sur des supports ancrés au sol, les calicots suspendus au-dessus de la route. Le but recherché par chaque panneau de publicité placé en bordure de la voirie ou suspendu au-dessus de la chaussée est d’attirer l’attention des usagers et de leur communiquer un message. Leur présence provoque donc indubitablement une distraction des chauffeurs de véhicules et une concentration moins élevée sur le déroulement de la circulation. Pour limiter au strict minimum cette phase de distraction des chauffeurs, les messages communiqués doivent être clairs et précis et saisissables d’un seul coup. Un soin particulier est à apporter à la forme et au type de lettrage qui doit être choisis de manière à être lisibles à la vitesse de circulation normale d’un véhicule. Pour les panneaux placés au bord de la chaussée, les recommandations suivantes peuvent être données aux organisateurs des manifestations : utiliser des pictogrammes et donner aux panneaux des formes caractéristiques sans cependant recourir aux pictogrammes et aux formes des signaux routiers ; mettre des textes aussi courts que possibles se limitant à la désignation de la fête ainsi qu’au lieu et à la date de la manifestation ; donner, en fonction de la vitesse autorisée sur le tronçon de route en bordure duquel sera mis en place le panneau, aux lettres les hauteurs minimales suivantes : 50 km/h : 90 mm 70 km/h : 130 mm 90 km/h : 180 mm renoncer aux inscriptions manuscrites, mais utiliser des lettres d’imprimerie minuscules, sauf première lettre majuscule en cas de besoin. Conditions à respecter il est défendu d’employer des modèles qui par leurs formes, couleurs ou dimensions peuvent être confondus avec des panneaux de la signalisation routière ; il est interdit de recourir à des produits à effet réfléchissant, tels que le « scotch lite » ; à l’extérieur des agglomérations les panneaux sont à placer à une distance de 1,50 m à compter à partir du bord stabilisé de la route et de manière à ne pas entraver les conditions de visibilité sur la route ; à l’intérieur des agglomérations les panneaux placés sur le domaine public peuvent être posés par terre ou montés sur des poteaux ; les panneaux posés par terre ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 0,80 m à compter à partir du niveau du trottoir et sont à implanter de manière à garantir un libre passage d’au moins 1,00 m pour la circulation des piétons ; les panneaux montés en hauteur doivent garantir un libre passage de 2,50 m sous les panneaux ; pour tous les panneaux il y a lieu de respecter un recul de 0,50 m entre l’extrémité du panneau côté rue et la ligne d’aplomb du bord de la chaussée, la rigole et le revers étant à considérer comme faisant partie de la chaussée ; les panneaux sont à implanter de manière à ne pas masquer la vue des usagers de la route sur les signaux routiers et sur les panneaux de la signalisation directionnelle ; les calicots sont à suspendre de manière à garantir une hauteur libre d’au moins 6,00 m au-dessus du niveau de l’axe de la chaussée et à fixer sur des supports distants d’au moins 1,00 m du bord stabilisé de la chaussée.
