Statut du bénévole De nos jours, les risques de la vie sont de plus en plus nombreux et les personnes qui s’engagent dans le bénévolat se posent des questions sur leur protection pendant leurs activités, mais aussi en ce qui concerne les chemins et parcours effectués dans l’intérêt de l’association. Finalement la question du statut des bénévoles est aussi une question de la reconnaissance du travail des bénévoles. Le bénévole est celui qui s’engage, de son plein gré, sans toucher de rémunération au sens monétaire du terme, dans une action au service d’un tiers ou de la communauté. Peuvent être pris en charge, outre les frais encourus dans le cadre du travail bénévole, des indemnités pour autant qu’elles soient d’ordre purement symbolique. Il n’y a pas de statut de bénévole au Luxembourg. Néanmoins en ce qui concerne la sécurité sociale, le législateur a tenu compte, du moins en partie, du phénomène du bénévolat. Assurance-accident (accidents de travail et de trajet) On entend par accident professionnel celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l’occasion du travail. Le parcours effectué pour se rendre au travail et en revenir est considéré comme un fait du travail. La même chose vaut pour le trajet effectué pour déposer ou reprendre un enfant qui vit en communauté domestique avec l’assuré, auprès d’une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s’adonner à une occupation professionnelle. Sont assurés obligatoirement contre le risque de l’accident dit « de travail »: Les personnes qui exercent au pays une activité rémunérée ou indépendante ; Les apprentis ; Les gens de mer sous pavillon luxembourgeois ; Les membres d’associations religieuses ; Les personnes qui participent à une activité de coopération ou une opération pour le maintien de la paix ; Les volontaires de l’armée ; Les jeunes qui participent à des activités de volontariat. Par ailleurs l'assurance accident gère pour le compte de l'Etat les régimes spéciaux couvrant les personnes suivantes : aux écoliers, élèves et étudiants admis à l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire, y compris les activités péripréscolaires, périscolaires et périuniversitaires, aux enfants âgés de moins de 6 ans accueillis dans un organisme agréé (œuvrant dans le domaine social, familial et thérapeutique); aux personnes participant aux actions de secours et de sauvetage apportés à la personne et aux biens d’un tiers en péril, aux exercices théoriques et pratiques se rapportant directement à ces actions pour autant que ces activités se situent dans le cadre d’une association ou d’un corps poursuivant habituellement et bénévolement de tels objectifs, ainsi qu’à l’action de secours et de sauvetage apportée spontanément par un particulier à une personne ou aux biens d’un tiers exposé à un péril imminent sur le territoire du Grand-Duché ; aux personnes exerçant une activité à titre bénévole une activité dans le domaine social, socio-éducatif, médico-social ou thérapeutique au profit d'un organisme agréés par l’Etat ; ... En matière d’assurance maladie et d’assurance pension, l'Etat prend en charge les cotisations pour les jeunes qui participent à des activités de volontariat. Pour tous les autres cas de bénévolat, il appartient donc aux associations et groupements mêmes de conclure des assurances et de prévoir une protection pour leurs membres. Service volontaire au Luxembourg Le service volontaire vise l’ensemble des activités d’intérêt général exercées par des personnes physiques qui ont en principe entre 16 et 25 ans et qui résident depuis au moins deux ans au Luxembourg par l’intermédiaire des organisations non gouvernementales. Par activités d’intérêt général la loi vise par exemple des projets ou programmes d’intérêt social ou humanitaire qui encouragent notamment la compréhension et la solidarité interculturelles et qui sont du domaine de l’engagement de la paix et la réconciliation internationale, de la protection de l’environnement, de la coopération au développement, de la culture, du sport et du travail social et éducatif. Les associations sans but lucratif ou les fondations créées sur base de la loi de 1928 doivent se faire agréer comme organisations non gouvernementales organisant des activités de service volontaire. Les volontaires bénéficient de la sécurité sociale complète durant ses fonctions. La qualité de volontaire est documentée par un certificat délivré par le Ministère en charge de la jeunesse.
