Congé sportif

Le congé sportif vise à permettre la participation à des compétitions sportives internationales aussi bien au Luxembourg qu'à l'étranger. Le congé sportif peut être octroyé à des personnes actives dans le domaine du sport d’élite (sportifs de haut niveau, encadrement, juges, arbitres) et qui exercent en même temps une activité professionnelle tout en répondant à un certain nombre de critères fixés par la loi.

Il s'agit d'un congé que ces bénéficiaires peuvent obtenir en sus de leur congé annuel fixé par la loi ou par une convention spéciale.

Bénéficiaires

Le congé sportif est accordé aux sportifs d'élite et leur personnel d'encadrement lorsqu'ils

participent à des compétitions aux Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques d’été et d’hiver ;
participent aux compétitions mondiales et européennes officielles (organisées par les fédérations internationales compétentes (individuel ou collectif);
participent à des stages de préparation accordés par le COSL ou leur fédération.

Le congé sportif peut aussi être accordé aux juges et arbitres qui participent à des événements cités ci-dessus. Les juges et arbitres peuvent également obtenir un congé sportif pour participer aux formations internationales aux diplômes des degrés supérieurs.

Concernant les dirigeants techniques et administratifs, le congé sportif n'est accordé que s'ils

participent à des réunions officielles des fédérations sportives internationales, du mouvement olympique, des instances sportives intergouvernementales et des organisations sportives non gouvernementales;
organisent au Grand-Duché de Luxembourg des manifestations sportives internationales officielles;
participent à des cours de perfectionnement pour dirigeants techniques et administratifs sur le plan international.

Durée

Le congé sportif est limité à 12 jours ouvrables par an et par bénéficiaire. Exceptionnellement, le Gouvernement peut déroger à cette limitation, sur proposition ministérielle, et accorder plus de jours ouvrables dans l'intérêt de mesures spéciales.

Trois dérogations importantes à la règle générale ont été autorisées au niveau des sportifs d'élite :

les membres des cadres d'élite du COSL peuvent bénéficier d'un congé sportif allant jusqu'à 30 jours ouvrables.
les sports collectifs peuvent atteindre 25 jours de congé sportif (uniquement si le niveau sportif de l'équipe est acquis).
les athlètes ayant signé un contrat olympique avec le COSL peuvent bénéficier d'un maximum de 75 jours de congé sportif.

Le congé pour dirigeants est limité à 50 jours ouvrables par an et par fédération.

Le congé sportif est assimilé à une période de travail effectif. Le congé sportif peut être fractionné, la durée du congé sportif n'est pas imputable sur le congé annuel de récréation.

Sauf accord de l'employeur, le congé sportif ne peut pas être cumulé avec une période de congé annuel pour le cas où il en résulterait une absence continue dépassant la durée totale du congé annuel dû.