Droit de vote dans l’association Si on admet qu’un mineur peut devenir membre d’une association, il faut aussi lui reconnaître les droits attachés à cette qualité. En principe un membre a le droit de vote lors des assemblées et il a le droit de se porter candidat à un poste d’administrateur. Or un mineur non émancipé n’a pas la capacité juridique d’exercer les fonctions de mandataire. Seul un mineur émancipé peut suivant l’article 1990 du Code Civil être choisi pour mandataire. Pour éviter ce genre de problèmes, il est conseillé de prévoir dans les statuts la situation des mineurs et leurs possibilités dans les associations.
