Créer une association Créer une association... quoi de plus simple ? Avec plus de 8 000 associations au Luxembourg et entre 400 à 500 créations par an, le monde associatif est reconnu comme un véritable acteur économique d’utilité sociale. Il suffit que trois personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association : ils rédigent les statuts (qui précisent l’objet de l’association, le fonctionnement, les finances, ses organes dirigeants...), ils en indiquent l'adresse du siège social (qui peut être celle du domicile d’un des membres). Créer une association reste un acte simple, encore faut-il respecter un certain nombre de règles : rédaction des statuts, formalités administratives... Les membres de l’association peuvent aller plus loin et faire en sorte que l’association dispose de la personnalité juridique. Ils doivent pour cela déclarer l’association au Registre de Commerce et des Sociétés. Il s’agit de déposer les statuts au Registre de Commerce, où l’on remet aux responsables de l’association un récépissé. La mention de la création de l’association paraît au Recueil du Mémorial. Pour vous aider dans cette démarche, cette rubrique du portail est à votre disposition. Types d'association Rédiger les statuts Tenir l'assemblée constitutive Conseil d'administration / Comité Immatriculer son association Dépôt des dossiers et frais de publication En pratique les a.s.b.l. et les a.s.b.l. reconnues d’utilité publique, doivent fournir pour leur immatriculation initiale les pièces suivantes. Lire Publication des statuts au Mémorial Les dépôts en vue de la publication au Mémorial ne sont acceptés que moyennant du paiement d’un forfait aux guichets du RCSL. Lire Déposer la liste du comité et des membres Lors du dépôt des statuts, il faut indiquer les noms, prénoms et domiciles des administrateurs en conformité avec les statuts, ainsi que l’adresse du siège social. Lire Modifications et comptes annuels La modification des statuts doit être publiée dans le mois de la date de l'assemblée générale au Mémorial C. Lire Gestion des dossiers Au sein du RCSL, il est établi pour chaque personne nouvellement immatriculée, un dossier dans lequel sont classées toutes les pièces ayant trait à cette personne. Lire Charte du Bénévolat de l'Agence du Bénévolat a.s.b.l. Statut d'utilité publique Relations avec l'Etat Demander l’agrément pour organisme sportif dans le cadre du chèque-service accueil Le groupe des prestataires des chèque-service accueil reconnus se limite aux associations et clubs qui sont agréés par le ministère des Sports. Lire Conditions liées à l'agrément Si toutes les conditions sont remplies, l'Etat accorde au requérant un agrément dans lequel est précisé l’activité pour laquelle l’agrément est donné. Lire Demande d'agrément Le gestionnaire doit adresser une demande d'agrément au Ministère compétent accompagnée des documents nécessaires. Lire Soutien financier de l’Etat Le soutien financier de l'Etat peut prendre la forme d’un subside ou d’une participation financière plus étendue dans le cadre d’une convention. Lire Assemblée générale des membres Conseil d'administration / Comité Le conseil d’administration gère les affaires courantes de l’association. Il représente l’a.s.b.l. par rapport aux tiers dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Lire Dissolution L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que si les 2/3 des membres sont présents. Lire Associations et employeurs Notions du droit de travail Il est conseillé de soumettre le projet de contrat de travail à un avocat pour contrôle, alors que la responsabilité de l’a.s.b.l. et celle des administrateurs qui emploient du personnel est très grande. Lire Formalités et démarches Aujourd'hui 1 association sur 4 emploie des salariés. Ces associations sont des employeurs et sont tenues de respecter la législation de travail. Lire Etre membre d'une association Mineurs et associations Création d’une association La création d’une association présuppose en outre la capacité juridique de pouvoir signer les statuts (sous seing privé). Lire Devenir membre d’une association L’administrateur légal ou le tuteur représente en principe le mineur dans les actes de la vie civile, sauf dans les cas où la loi autorise les mineurs à agir eux-mêmes. Lire Droit de vote dans l’association Si on admet qu’un mineur peut devenir membre d’une association, il faut aussi lui reconnaître les droits attachés à cette qualité. Lire
Dépôt des dossiers et frais de publication En pratique les a.s.b.l. et les a.s.b.l. reconnues d’utilité publique, doivent fournir pour leur immatriculation initiale les pièces suivantes. Lire
Publication des statuts au Mémorial Les dépôts en vue de la publication au Mémorial ne sont acceptés que moyennant du paiement d’un forfait aux guichets du RCSL. Lire
Déposer la liste du comité et des membres Lors du dépôt des statuts, il faut indiquer les noms, prénoms et domiciles des administrateurs en conformité avec les statuts, ainsi que l’adresse du siège social. Lire
Modifications et comptes annuels La modification des statuts doit être publiée dans le mois de la date de l'assemblée générale au Mémorial C. Lire
Gestion des dossiers Au sein du RCSL, il est établi pour chaque personne nouvellement immatriculée, un dossier dans lequel sont classées toutes les pièces ayant trait à cette personne. Lire
Demander l’agrément pour organisme sportif dans le cadre du chèque-service accueil Le groupe des prestataires des chèque-service accueil reconnus se limite aux associations et clubs qui sont agréés par le ministère des Sports. Lire
Conditions liées à l'agrément Si toutes les conditions sont remplies, l'Etat accorde au requérant un agrément dans lequel est précisé l’activité pour laquelle l’agrément est donné. Lire
Demande d'agrément Le gestionnaire doit adresser une demande d'agrément au Ministère compétent accompagnée des documents nécessaires. Lire
Soutien financier de l’Etat Le soutien financier de l'Etat peut prendre la forme d’un subside ou d’une participation financière plus étendue dans le cadre d’une convention. Lire
Conseil d'administration / Comité Le conseil d’administration gère les affaires courantes de l’association. Il représente l’a.s.b.l. par rapport aux tiers dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Lire
Dissolution L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que si les 2/3 des membres sont présents. Lire
Notions du droit de travail Il est conseillé de soumettre le projet de contrat de travail à un avocat pour contrôle, alors que la responsabilité de l’a.s.b.l. et celle des administrateurs qui emploient du personnel est très grande. Lire
Formalités et démarches Aujourd'hui 1 association sur 4 emploie des salariés. Ces associations sont des employeurs et sont tenues de respecter la législation de travail. Lire
Création d’une association La création d’une association présuppose en outre la capacité juridique de pouvoir signer les statuts (sous seing privé). Lire
Devenir membre d’une association L’administrateur légal ou le tuteur représente en principe le mineur dans les actes de la vie civile, sauf dans les cas où la loi autorise les mineurs à agir eux-mêmes. Lire
Droit de vote dans l’association Si on admet qu’un mineur peut devenir membre d’une association, il faut aussi lui reconnaître les droits attachés à cette qualité. Lire
