Déposer la liste du comité et des membres Liste du comité et l’indication du siège, ainsi que les modifications (article 3, al.2) Au moment du dépôt des statuts auprès du RCS, il faut indiquer les noms, prénoms et domiciles des administrateurs désignés en conformité avec les statuts, ainsi que l’adresse du siège social. Toute modification de ces indications, doit être signalée au RCS (dans l'idée de transparence aussi rapidement que possible). L’omission des publications et formalités en question aura pour effet de rendre les faits qu'elles devaient constater inopposables aux tiers, si l'omission leur a causé préjudice. Liste des membres ainsi que de ses modifications (article 10) Une liste indiquant par ordre alphabétique les noms, prénoms, demeures et nationalités des membres de l’association doit être déposée en double exemplaire auprès du Registre de Commerce du siège et cela dans le délai de 1 mois de la publication des statuts. Cette liste devra être mise à jour chaque année par l’indication par ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi les membres. La liste avec les modifications doit être déposée en double exemplaire auprès du RCS. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance gratuitement. Faute par les statuts d’indiquer un autre délai, le délai pour procéder au dépôt de la liste mise à jour est de 1 mois qui court à partir de la clôture de l’année sociale. Au cas où les statuts ne donnent pas de précisions relatives à la durée de l'exercice social, l'on peut dire par analogie au monde commercial qu'il dure en principe 12 mois et qu'en général il clôture avec l'année civile (1.1. - 31.12.); la loi parle aussi à différentes reprises de "exercices annuels" ou "comptes annuels". L’omission des publications et formalités en question aura pour effet de rendre les faits qu'elles devaient constater inopposables aux tiers, si l'omission leur a causé préjudice.
