Associations et employeurs Information : les mêmes règles valent pour les autres formes de groupements dotés de la personnalité juridique. Dans la vie associative actuelle et surtout dans le secteur des garderies, foyers, maisons des jeunes... la plupart des associations emploient du personnel (rémunéré ou bénévole). Dans ces cas précis, il est encore plus important que les associations en question veillent au respect des conditions légales. Il appartient à l'association de respecter scrupuleusement la règlementation (responsabilité envers le personnel et responsabilité envers les tiers du fait du personnel) des membres de l'association si celle-ci n'a pas la personnalité juridique. Il faut aussi savoir que les secteurs concernés, sont souvent, voire presque toujours liés à l'Etat par des conventions et que l'Etat exige une gestion sérieuse et transparente des associations avec lesquelles il contracte. L'association qui emploie du personnel est comme un employeur individuel ou une société tenue de respecter la législation sur le contrat de travail. Souvent il y a aussi des conventions collectives qui s’appliquent à tout le secteur en question (notamment le secteur social, thérapeutique ou familial). Conformément aux règles de la responsabilité civile (article 1384 du Code Civil), les associations sont comme les personnes individuelles ou les sociétés responsables des dommages causés par leurs préposés (ceux ou celles qui agissent sous leur direction par exemple les salariés) à des tierces personnes. Le personnel doit respecter de son côté l'association comme un employeur "normal" en chair et en os. En pratique (et pour prévenir des conflits certains), il est recommandé de présenter au personnel une ou plusieurs personnes de référence qui sont censées représenter l'association qui n'existe pas physiquement et qui sont habilités de donner des ordres en son nom. Les associations qui emploient du personnel doivent respecter la législation sur le contrat de travail et en général toute la législation sociale et fiscale. Notions du droit de travail Formalités et démarches
